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Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école:
Décret n°2005-1014 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005) Codifié dans les articles D332-5 à D332-11 du code de l'éducation.
Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège:
Décret n°2005-1013 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005)
Mise en oeuvre des PPRE à l'école et au collège
Circulaire n°2006-138 du 25-8-2006 [et rectificatif ] (JO du 24-5-2006 ; BO n°31 du 31-8-2006 et BO n°32 du 7-9-2006)