Les procédures à suivre pour la saisine de la M.D.P.H

Description générale des procédures

• Procédures et éléments constitutifs du dossier

 Les notifications possibles selon les besoins évalués

• Aide humaine

• Orientation scolaire (Maintien GS, ULIS, EGPA, ULIS Pro)

• Orientation médico-sociale (SESSAD, ITEP, IME, IEM)

• Matériel pédagogique adapté

• Dispenses d'enseignement

 Documents à télécharger pour les enseignants (Log ETNA obligatoire)

• Cerfa

• Cerfa médical

• Gevasco première demande et ré-examen