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À télécharger


À  partir du 13 mai 2019

imprimé de demande d'assouplissement de la carte scolaire
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Affectation par dérogation en classe de 5ème, 4ème et 3ème dans le département de la Sarthe – rentrée scolaire septembre 2019

Les demandes de changement d'établissement devront être adressées :

  • par voie postale : DSDEN de la Sarthe, Division des élèves, 19 boulevard Paixhans, CS 50042, 72071 LE MANS CEDEX 9
  • par mail : ce.divel1@ac-nantes.fr.

 

L’imprimé est à retirer auprès des collèges publics ou à télécharger (lien vers le document « imprimé de demande d'assouplissement de la carte scolaire »). Il doit être complété par la famille et présenté successivement au collège de secteur, au collège fréquenté si différent du collège de secteur, puis au collège demandé. C’est le collège demandé qui transmet l’imprimé, dûment complété, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. Les familles recevront dans le courant de la semaine n°27 un courrier les informant de la décision (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone).


L'imprimé de demande de dérogation en vigueur pour la rentrée scolaire 2019 sera disponible ici ou en établissement à partir du 13 mai 2019.
 


Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves domiciliés dans le secteur du collège sollicité.

 

Toute demande de changement d’établissement pour un collège hors secteur, y compris pour intégrer une section sportive scolaire, relève d’une demande d’assouplissement de la carte scolaire.

 

En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame la Directrice Académique – DSDEN de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9).

 

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Région des Pays de la Loire. L’accord du Directeur Académique en matière d’assouplissement de la carte scolaire n’engendre pas pour l’enfant concerné la prise en charge systématique par le service des transports du département du domicile.

Pour toute précision, contacter l’antenne régionale de la Sarthe située 40, rue de Joinville - 72000 Le Mans -Tél. : 02 43 54 79 99.

 

                                                                       L'Inspectrice d'Académie,
                                                                       Directrice Académique des Services
                                                                       de l'Éducation Nationale de la Sarthe
                                                                      
                                                                       Patricia GALEAZZI

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 01/04/2019

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