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Chartes d'utilisation des locaux

La mise en œuvre des activités périscolaires conduit le service municipal à devoir utiliser certains locaux communs et certaines salles de classe en dehors des heures où ils sont affectés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Les exemples de convention suivantes définissent les règles régissant l'utilisation des locaux par les enseignants et les personnels d'animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires à l'école maternelle et élémentaire.

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 02/03/2015