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Election des représentants des parents d'élèves 2019 2020

Le 08/10/2019

Les élections des représentants aux conseils d'école et au conseil d'administration des établissements publics se dérouleront le vendredi 11 et le samedi 12 novembre 2019

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve quil soit détenteur de lautorité parentale.

Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le
vote est personnel et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. La transmission du vote via le carnet de correspondance de lélève est une procédure correcte et facile qui doit être encouragée.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Dans le premier degré, le conseil décole :

- adopte le projet d'école

- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire

- vote le règlement intérieur de l'école

- donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens)

- donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

 

Dans le second degré, le collège et le lycée sont des établissements publics qui disposent de la personnalité juridique. Ils exercent leur autonomie, dans le cadre des lois et règlements et instructions du ministre de léducation nationale par les délibérations et avis du conseil dadministration.
Le conseil d'administration :

- fixe les règles d'organisation de l'établissement

- adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement

- délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement

- donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires.

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Rédigé par Sophie Brothier

M.A.J. le 08/10/2019