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Mouvement interdépartemental pour la rentrée 2020

Du 19/11/2019 au 09/12/2019

Modalités relatives à la mobilité des enseignants titulaires du 1er degré pour la rentrée 2020.

Objet : Mobilité des personnels enseignants du premier degré – rentrée scolaire 2020
Réf. : Note de service ministérielle n° 2019-163 du 13-11-2019 (BO spécial du 14 novembre 2019)

Annexes :
- formulaire de mutation au titre du handicap
- calendrier des opérations de gestion du mouvement interdépartemental
- éléments de calcul du barème


La présente note a pour objet de vous informer que les modalités relatives à la mobilité des enseignants titulaires du 1er degré pour la rentrée 2020 sont consultables à partir du site du Ministère de l’Education Nationale à l’adresse : http://www.education.gouv.fr/ (rubrique « Le B.O. » et rubrique « concours, emplois et carrières /Les personnels enseignants/Les promotions, mutations, affectations ») et par le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) : http://www.ia72.ac-nantes.fr/ (rubrique « Actualités » et rubrique « Personnel, recrutement et établissements »).

Vous y trouverez notamment les informations relatives au barème, au calendrier des opérations et à la procédure d'inscription.

En outre, le Ministère met en place du lundi 18 novembre à partir de 12h00 au 09 décembre 2019 à 12h00 une plate-forme téléphonique « info Mobilité » (service personnalisé d’accueil et de conseil) joignable au 01.55.55.44.44.

A compter de la date de clôture des inscriptions dans l’application SIAM et de la fermeture de la plate-forme « info Mobilité », vous pourrez obtenir les informations relatives à votre demande de mutation auprès de la Division du 1er degré / Gestion collective (D1D/GC).

J’attire votre attention sur le fait que la phase interdépartementale constitue une étape majeure dans le dispositif de mobilité des personnels enseignants du 1er degré. Le mouvement interdépartemental a pour vocation de compléter en académie le recrutement par concours et de s’inscrire dans le principe de mobilité des personnels.

La présente circulaire s’attache à mettre en valeur les aspects essentiels relatifs à la phase interdépartementale du mouvement, accessible aux seuls personnels enseignants du 1er degré titulaires au plus tard au 01/09/2019.

Vous trouverez ainsi, ci-après, les principales informations relatives aux :
      I - Modalités de saisie de votre demande
     II - Demandes formulées au titre d’une priorité
    III - Demandes formulées au titre de la situation professionnelle et/ou personnelle
    IV - Situations particulières
     V - Cumul de demandes
   VI - Cas particuliers justifiant une demande tardive
  VII - Modification ou annulation d’une demande
 VIII - Calendrier

I - Saisie de votre demande

Si vous souhaitez changer de département d’exercice vous devez procéder personnellement à votre inscription en ligne via SIAM
L'accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet..

Pour vous connecter, vous devrez (annexe VI de la note de service ministérielle) :
-    Accéder à votre « bureau virtuel » en tapant directement dans la barre de votre navigateur internet : http://education.gouv.fr/personnel/iprof.html,
-    Vous identifier en saisissant votre « compte utilisateur » (par défaut : initiale du prénom suivie sans espace du nom complet en minuscules) et votre "mot de passe" par défaut : NUMEN en majuscules).
ATTENTION : si vous modifiez votre mot de passe en utilisant les outils proposés, vous devrez continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour les connexions suivantes. En cas de problème avec votre mot de passe et/ou compte utilisateur, contacter Monsieur Vincent LEGUY à la DSDEN au 0243.615.891 ou par courriel : cdti72@ac-nantes.fr,
-    Cliquer sur « Gestion des personnels » puis « I-Prof Assistant Carrière » et « I-Prof Enseignant ».
-    Dans I-Prof, cliquer sur « Services » puis accès à SIAM 1er degré.

Je vous invite à ne pas attendre le dernier moment pour saisir vos vœux en raison des risques d’encombrement du serveur. A titre exceptionnel, les participants au mouvement en position de détachement, ceux affectés ou mis à disposition dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés à se connecter, peuvent télécharger le formulaire de demande tardive (cf. point VI) mais devront impérativement l’adresser à la D1D/GC au plus tard le 18 décembre 2019.

Le traitement de votre demande correspond aux étapes suivantes :

Vous recevrez, UNIQUEMENT DANS VOTRE BOITE ELECTRONIQUE I-PROF, une confirmation de demande de changement de département que vous devrez IMPRIMER. En l’absence de réception de confirmation sous 8 jours, vous devrez prendre contact sans tarder avec la D1D/GC.

Vous retournerez la confirmation de demande de mutation signée, le cas échéant corrigée en rouge, accompagnée des pièces justificatives afférentes à votre situation, à la D1D/GC. Afin de vous assurer de la bonne réception de ces documents, je vous invite à l’envoyer en recommandé ou en lettre suivie.

En l’absence de réception par mes services de votre confirmation avant le 18 décembre 2019 (cachet de la poste faisant foi), signée et accompagnée des pièces justificatives, votre demande de changement de département sera annulée.

Le calcul et la vérification de l’ensemble des éléments de barème relèvent de la compétence de l’Inspectrice d’académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
(IA-DASEN). Les opérations de calcul et de vérification se déroulent entre le 11 décembre 2019 et le 21 janvier 2020.

II – Demandes formulées au titre d’une priorité légale

1.    Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint

Je vous engage à être très attentif aux conditions exigées pour pouvoir bénéficier des points de bonification et aux pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande (cf. paragraphe II.5.1.A de la note de service ministérielle ainsi qu’à l’annexe I – paragraphe I.1).

Il y a rapprochement de conjoint lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher, exclusivement, de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département.

Le rapprochement de conjoints prend en compte trois éléments en fonction de la situation du demandeur :
-    la situation professionnelle du conjoint,
-    l’(les) enfant(s) à charge,
-    le nombre d’année(s) de séparation professionnelle.

Sont considérés comme conjoint les personnes :
- mariées au plus tard au 1er septembre 2019,
- liées par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard au 1er septembre 2019 en produisant à l’appui de la demande un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS ET l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS,et datant de moins de 3 mois,
- non mariées ayant un ou des enfants de moins de 18 ans nés ou reconnus par les deux parents ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2020. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits.

Les demandes de rapprochement de conjoint pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre 2019 sous réserve de fournir les pièces justificatives avant le 1er février 2020. La situation professionnelle du conjoint est appréciée jusqu'au 31 août 2020.

Les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre aux bonifications liées à la demande au titre du rapprochement de conjoint.

2.    Demandes formulées au titre du handicap
La procédure ne concerne que les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E.) (voir la liste au paragraphe II.5.2.1 ainsi que l’annexe II). Elle s’applique aussi aux personnels titulaires, à leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi qu’à la situation médicale d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Les agents B.O.E qui justifient de cette qualité par la production de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) en cours de validité, ainsi que les enseignants qui se trouvent dans l’une des situations décrites dans le paragraphe II.5.2.1 se verront systématiquement attribuer une majoration de 100 points sur chaque vœux émis.

Par ailleurs, sur avis du médecin de prévention et après examen des situations en groupe de travail départemental de vérification des vœux et barèmes, l’IA-DASEN pourra attribuer une bonification de 800 points (non cumulable avec les 100 points conférés au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi) sur le ou les départements dans lesquels la mutation demandée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.
Cette bonification s’applique au conjoint BOE, ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant.

Attention : Si vous êtes concernés, vous devrez, parallèlement à votre inscription informatique, formuler la demande au plus tard le mercredi 18 décembre 2019, à l'aide du formulaire de demande de mutation au titre du handicap annexé à la présente circulaire, une demande adressée à l’IA-DASEN (D1D/GC) – accompagnée des justificatifs exigés (mis sous pli confidentiel). La demande sera transmise pour avis au médecin de prévention en charge des personnels. Après consultation des instances paritaires, il appartient à l’IA-DASEN de décider l’attribution de la bonification.

3.    Demandes formulées dans le cadre de fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (politique de la ville) ou dans les écoles et établissements participant au programme « Réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) :
Les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2019 dans une école ou un établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et justifiant d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2020 dans ces écoles, peuvent prétendre au bénéfice de la bonification (voir paragraphe II.5.3.A de la note de service). Sont pris en compte les services accomplis en position d’activité et les périodes de formation ; les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein. La liste des écoles est publiée au B.O.E.N. n° 10 du 08 mars 2001 pour la politique de la ville et par arrêté du MEN 1500059A (REP+) et 1500057A (REP) du 30/01/2015.

4.    Demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d’outre-mer (CIMM)
Au même titre que les autres priorités de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en priorité légale dans le traitement des demandes de mutation formulées par les fonctionnaires qui justifient de leur CIMM dans un des départements ou collectivités d’outre-mer.

III – Demandes formulées au titre de la situation professionnelle et/ou individuelle

Au-delà de la prise en compte dans le barème des éléments habituels de la situation professionnelle de tout agent participant au mouvement (échelon, ancienneté générale des services (AGS) dans le département au-delà de trois ans), certaines situations individuelles peuvent également être retenues sous certaines conditions (cf. II.5.1.B à II.5.1.D de la circulaire ministérielle)  :
-    demandes formulées au titre des vœux liés,
-    demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe,
-    demandes formulées au titre de la situation de parent isolé.

IV – Situations particulières

Vous pouvez participer aux opérations du mouvement interdépartemental si vous relevez au titre de l’année scolaire en cours d’une des situations suivantes :
-    congé parental,
-    CLM, CLD ou disponibilité d’office,
-    disponibilité,
-    détachement,
-    affectation sur poste adapté de courte ou de longue durée.

Je vous invite à prendre connaissance des informations portées à la note de service ministérielle – paragraphe II.1.1 pour connaître précisément les suites administratives que vous devrez assumer si votre demande de mutation est satisfaite.

V – Cumul de demandes

- Premier détachement
En cas d'obtention de la mutation, le bénéfice du changement de département reste acquis. Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
- Agents candidats déjà en situation de détachement : dans l'hypothèse d'une mutation, il est mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Les personnels sont alors obligatoirement réintégrés dans leur corps d'origine, à compter du 1er septembre 2020.
- Agents candidats affectés en Andorre ou en écoles européennes : les enseignants qui participent aux opérations du mouvement interdépartemental doivent déposer leur demande dans leur département d'origine.
- Agents candidats à une affectation en Andorre ou en écoles européennes : en cas d'obtention de la mutation, le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.

VI – Cas particuliers justifiant une demande tardive (paragraphe II.4.8. de la note de service ministérielle)

Les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement avec effet du 1er septembre 2019 et ceux dont la mutation du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin (au sens du paragraphe II.5.1.A de la note de service ministérielle) est connue après la clôture de la période de saisie des vœux dans l’application SIAM 1er degré, ainsi que les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, doivent télécharger le formulaire de participation au mouvement sur le site  http://www.education.gouv.fr – rubriques successives : « concours, emplois, carrières » – « Les personnels enseignants d'éducation et d'orientation : les promotions, mutations et affectations » – « SIAM : mutations des personnels du 1er degré », le compléter et le transmettre à la D1D / GC, jusqu’au 21 janvier 2020.

VII – Modification ou annulation d’une demande (conditions expresses indiquées au paragraphe II.4.8 de la note de service ministérielle)

Tout candidat souhaitant modifier (pour tenir compte de la naissance d’un enfant, déclarer une grossesse, ou en raison d’une mutation imprévisible du conjoint du partenaire du PACS ou du concubin - au sens du paragraphe II.5.1.A de la note de service ministérielle) ou annuler sa demande de participation au mouvement devra télécharger le formulaire requis sur le site http://www.education.gouv.fr – rubriques successives : « concours, emplois, carrières » – « Les personnels enseignants d'éducation et d'orientation : les promotions, mutations et affectations » – « SIAM : mutations des personnels du 1er degré », le compléter et le transmettre à la D1D / GC, avant le 21 janvier 2020.

VIII – Calendrier


Mardi 19 novembre 2019 à 12 heures (heure métropole) Ouverture des inscriptions dans l'application SIAM
Lundi 09 décembre 2019 à 12 heures (heure métropole) Clôture des inscriptions dans l'application SIAM
À compter du mardi 10 décembre 2019 Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
Mercredi 18 décembre 2019 au plus tard Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (cachet de La Poste faisant foi)
Mardi 21 janvier 2020 au plus tard Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale
Mercredi 22 janvier 2020 Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 22 janvier au 05 février 2020 Phase de sécurisation et de rectification des barèmes sur sollicitation des enseignants concernés


L’Inspectrice d’académie,
Directrice Académique des services
de l’Éducation nationale


Patricia GALEAZZI

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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 19/11/2019