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Modalités relatives à l’exercice à temps partiel et aux demandes de disponibilité des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés - premier degré – Année scolaire 2020-2021
Du 06/03/2020 au 31/03/2020
La présente note a pour objet de préciser les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel concernant les instituteurs et les professeurs des écoles, ainsi que les demandes de reprise d’activité à temps complet ou de mise en disponibilité (première demande ou renouvellement). Ces dispositions sont communes aux maîtres sous contrat simple et sous contrat d’association de l’enseignement privé – 1er degré.
Documents à télécharger
- Annexe 2 : Demande de temps partiel sur autorisation
- Annexe 3 : Demande de reprise à temps complet
- Annexe 4 : Demande de mise en disponibilité
- Annexe 5 : Demande de réintégration après disponibilité
- Annexe 6 : Certificat d'aptitude à la reprise
- Annexe 7 : Fiche de remboursement honoraires médecin
- Annexe 8 : Liste de médecins agréés de la Sarthe
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