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Modalités relatives à l’exercice à temps partiel et aux demandes de disponibilité des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés - premier degré – Année scolaire 2020-2021

Du 06/03/2020 au 31/03/2020

La présente note a pour objet de préciser les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel concernant les instituteurs et les professeurs des écoles, ainsi que les demandes de reprise d’activité à temps complet ou de mise en disponibilité (première demande ou renouvellement). Ces dispositions sont communes aux maîtres sous contrat simple et sous contrat d’association de l’enseignement privé – 1er degré.

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Rédigé par Vincent Leguy

M.A.J. le 12/03/2020