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Négociation préalable à un dépôt de préavis de grève.

Par courrier en date du 10 septembre 2012, le SNUipp-FSU a demandé une négociation préalable à un dépôt de préavis de grève. Conformément à la procédure décrite ci-dessous, une délégation a été reçue par l'autorité académique le 12 septembre 2012. Le relevé de conclusions de cette négociation figure en pièce jointe à cet article.

Procédure de négociation préalable: Délais
L'autorité administrative doit réunir dans un délai maximal de 3 jours francs la ou les organisations syndicales qui ont procédé à la notification des motifs qui les conduisent à envisager le dépôt d'un préavis de grève.
La durée dont dispose les deux parties pour conduire la négociation préalable ne peut excéder 8 jours à compter de la notification des motifs.
Le préavis légal de cinq jours francs est déposé au plus tôt à l'issue des huit jours francs de négociation, si celle-ci a échoué.
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M.A.J. le 03/09/2018