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Infraction en milieu scolaire TIMS

Les instructions et la fiche concernant les signalements d' infractions en milieu scolaire (SIMS) sont à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :



  • La fiche SIMS doit être obligatoirement adressée au Procureur de la République accompagnée du document renseigné "SOIT TRANSMIS Avis de suite judiciaire".

  • Merci de préciser, si possible, si les victimes portent plainte.


 




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Rédigé par Thierry Ornon

M.A.J. le 17/11/2014