Vous êtes ici : Personnels - établissements » Personnels du second degré » Personnels de direction » SIMS

Infraction en milieu scolaire TIMS

Les instructions et la fiche concernant les signalements d' infractions en milieu scolaire (SIMS) sont à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

 


  • La fiche SIMS doit être obligatoirement adressée au Procureur de la République accompagnée du document renseigné "SOIT TRANSMIS Avis de suite judiciaire".

     

  • Merci de préciser, si possible, si les victimes portent plainte.


 




 
Partager cette page

M.A.J. le 24/09/2020