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En qualité d'enseignant du secteur public ou privé, personnel de l'Education Nationale, intervenants dans les établissements scolaires, vous avez connaissance d'une situation d'enfant en danger ou en risque de danger. La loi vous impose d'informer l'autorité administrative (Conseil Départemental) ou judiciaire (Parquet) de ces situations.
Pour vous aider dans vos démarches, deux fiches techniques sont à votre disposition :
M.A.J. le 10/11/2020