Recueil des actes administratifs

• CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale)
  
  
• CCMD (Commission Consultative Mixte Départementale)
  
  • CCMD
  • formation disciplinaire
    
    
• CDAS (Commission Départementale d'Action Sociale)
  
  
• CDEN (Conseils Départementaux de l'Éducation Nationale)
  
  
• CHSCT-SD (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spécial Départemental )
  


• CTSA
  
  
• CTSD (Comité Technique Spécial Départemental)
  
  
• CDF (Comité Départemental de Formation)

Le B.O. publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, note de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série.

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