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Instances

Arrêtés de composition des instances



  • CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale)

  • CCMD (Commission Consultative Mixte Départementale)
  • CDAS (Commission Départementale d'Action Sociale)

  • CDEN (Conseils Départementaux de l'Éducation Nationale)

  • CHSCT-SD (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spécial Départemental )

     Coordonnées des contacts utiles

  • CTSD (Comité Technique Spécial Départemental)

  • CDESC (Comité Départemental d'Éducation à la Santé et la Citoyenneté)

  • CDF (Commité Départemental de Formation)
   
   
    
 
  

  


       
 
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Rédigé par Jean-Pierre Pluvion

M.A.J. le 21/03/2019