ressource eduscol.JPG

Rentrée 2019

Instruction obligatoire pour les enfants dès 3 ans dans l'année civile

Abaissement de l'âge du début de l'instruction obligatoire :
Les personnes responsables d'un enfant né au cours des années civiles 2014 à 2016 doivent l'inscrire à compter de la rentrée scolaire 2019 dans une école maternelle publique ou privée, ou bien se déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille (L.131-5)
Partager cette page

Rédigé par Sophie Brothier

M.A.J. le 02/09/2019